Au sein de l’établissement pénitentiaire, les personnes détenues sont soumises au respect du code pénitentiaire. Ainsi, elles sont astreintes à respecter la discipline dans la prison. Si le personnel pénitentiaire considère qu’une faute a été commise, alors une procédure disciplinaire est mise en œuvre. La sanction décidée par la commission de discipline peut être lourde de conséquences quant à l’octroi, au retrait de crédits de réduction de peine ou encore pour le bénéfice d’un aménagement de peine.

Dès lors, il est essentiel que chaque personne détenue puisse bénéficier d’une assistance et d’un conseil juridique afin de contrôler la régularité de la procédure disciplinaire dont elle fait l’objet. Fort d’une expérience dans le domaine du droit disciplinaire, je serai à vos côtés pour porter votre parole et vous conseiller de la meilleure façon possible.

Si l’enfermement est subi, les conditions de détention doivent respecter les règles de droit partagées par notre société et votées par le législateur. La personne détenue n’est pas un sous citoyen mais un individu qui doit bénéficier des garanties de notre état de droit.