Le droit pénal des affaires désigne l’ensemble des règles de droit applicables pour les infractions spécifiques à la vie des affaires.

Dans le cadre de mon champ d’intervention, ma définition du droit pénal des affaires englobe toutes les infractions pénales spéciales en droit des sociétés (abus de biens sociaux, banqueroute), en droit de la concurrence (entente, abus de position dominante), en droit de la consommation (publicité trompeuse) et en droit boursier (délit d’initié).

Bien évidemment, mon champ de compétences regroupe également les infractions de droit commun comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, la prise illégale d’intérêts, la corruption, etc…).

Mon assistance s’adresse autant aux mis en cause qu’à l’ensemble des personnes physiques ou morales se considérant comme victime de ces infractions pénales.

Mon action se limite aux juridictions pénales et ne concerne pas les recours ouverts devant les autorités administratives compétentes.

Au-delà d’assister les auteurs présumés dans le cadre d’une procédure pénale, il s’agira également de vous conseiller sur les mesures de saisies spéciales dont vous pourriez faire l’objet.

Les saisies pénales spéciales s’appliqueront de façon privilégiée pour ce genre de contentieux, que ce soit à l’occasion d’une saisie pénale mobilière (les actifs immatériels) ou immobilière.