Au sens strict, le droit pénal général désigne l’ensemble des principes généraux du droit pénal tels qu’ils sont prévus par le livre premier du code pénal.

Dans cette page, les termes droit pénal général seront entendus au sens large comme regroupant toute la sphère du droit pénal commun ainsi que la procédure pénale applicable à la matière.

Ce domaine de compétence regroupe l’intervention devant l’ensemble des juridictions pénales de droit commun que sont le tribunal de police (pour les contraventions), le tribunal correctionnel (pour les délits), la cour d’assises et la cour criminelle (pour les crimes).

En défense, je vous accompagne de l’enquête jusqu’au jugement.

Lors de l’enquête de police, je vous assiste à tous les stades de la procédure :

• Audition libre
• Garde à vue
• Confrontation
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• Déféremment devant le procureur de la République

Lors de l’information judiciaire devant le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction, je vous assiste également pour les actes procéduraux suivants :

• Interrogatoire de première comparution
• Auditions
• Débat pour le placement en détention provisoire, sous contrôle judiciaire ou détention à domicile sous surveillance électronique
• Demande de mise en liberté
• Reconstitution
• Confrontation

Pour la phase de jugement devant les juridictions compétentes, mon assistance concerne :

• Citation directe
• Comparution immédiate
• Comparution immédiate à délai différé
• Convocation par procès-verbal
• Convocation par officier de police judiciaire
• Renvoi devant le tribunal correctionnel
• Renvoi devant la cour d’assises ou la cour criminelle
• Renvoi devant le tribunal de police

Pour les plaignants, mon intervention regroupe plusieurs modalités :

• Rédaction d’une plainte pénale auprès du procureur de la République
• Plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction
• Plainte avec constitution de partie civile accessoire à l’action publique
• Citation directe
• Constitution de partie civile devant la juridiction de jugement
• Préservation des intérêts civils devant la juridiction pénale de jugement
• Indemnisation de la partie civile devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales